Décision n°2022-207 du 23 mars 2022

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Metz local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est annoncée aux personnes concernées et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Metz local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.

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