JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 17

Article 17

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Rôle du réalisateur dans les émissions télévisées

Résumé France Télévisions choisit le réalisateur de chaque émission, qui doit être validé par l'Autorité de régulation.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


Historique des versions

Version 1

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.