JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence d'un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux îles Wallis et Futuna pendant les campagnes électorales

Résumé Un représentant peut surveiller les émissions électorales aux îles Wallis et Futuna si c'est sûr.

Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent aux îles Wallis et Futuna, si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.


Historique des versions

Version 1

Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent aux îles Wallis et Futuna, si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.