Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une ancienne décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Résumé Cette décision supprime une vieille règle sur l'utilisation de fréquences pour les réseaux sans fil
La présente décision abroge la décision n° 2008-0568 de l'ARCEP en date du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation.
1 version