Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)
Résumé On peut installer des réseaux locaux radioélectriques dans certaines bandes de fréquences, mais il faut respecter des règles et ne pas déranger les autres utilisateurs.
Les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) sont établis librement dans les bandes de fréquences identifiées pour cet usage sous réserve du respect des conditions techniques prévues à l'annexe de la présente décision.
Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces systèmes. De plus, ces systèmes ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
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