Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance d'un agrément pour une durée de cinq ans
Résumé Un agrément est donné pour cinq ans et peut être renouvelé mais pas donné à quelqu'un d'autre.
L'agrément n° 0059-PS-2022-07-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juillet 2022. Il est renouvelable et incessible.
1 version