Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société BCFR2 pour l'exploitation des paris sportifs en ligne
Résumé BCFR2 a le droit d'organiser des paris sportifs en ligne.
La société BCFR2 est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée sous le numéro 0059-PS-2022-07-07.
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