JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de l'offre de jeu en ligne autorisée

Résumé Les jeux en ligne autorisés incluent des paris sportifs avec gains partagés et des paris avec cotes fixes.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0059-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.


Historique des versions

Version 1

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0059-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.