Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet de la réclamation de M. André Kornmann
Résumé La plainte de M. André Kornmann a été rejetée par le Conseil constitutionnel.
La réclamation présentée par M. André KORNMANN contre la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle est rejetée.
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