Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir temporaire
Résumé Cette décision donne des pouvoirs à quelqu'un jusqu'au 9 juillet 2023.
Cette délégation est consentie jusqu'au 9 juillet 2023.
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