Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Metz étendu sur le canal 8A
Résumé Cette décision doit être envoyée à certaines entreprises et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Metz étendu sur le canal 8A et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version