Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation et transfert des opérations
Résumé Si les conditions changent beaucoup ou si les éditeurs le demandent, l'autorisation peut être retirée, mais le titulaire continue les opérations jusqu'à ce qu'un nouvel opérateur prenne la relève.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Metz étendu sur le canal 8A. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
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