Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de concertation par la Commission nationale
Résumé La commission a validé le rapport de décembre, qui comprend les retours et les réponses aux recommandations.
La Commission nationale prend acte du bilan de décembre 2021 publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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