JORF n°0037 du 13 février 2022

Décision n°2022/17 du 2 février 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les I et II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2021/25/TRAM T10 LYON/1 du 3 mars 2021, décidant d'une concertation préalable et désignant Jean-Luc CAMPAGNE et Valérie DEJOUR garant et garante de celle-ci ;

Vu le document du maître d'ouvrage tirant les enseignements de la concertation sur le projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants de la concertation préalable pour le tramway T10 à Lyon

Résumé La Commission nationale accepte le rapport sur le tramway T10 de Lyon.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10 à Lyon.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de concertation par la Commission nationale

Résumé La commission a validé le rapport de décembre, qui comprend les retours et les réponses aux recommandations.

La Commission nationale prend acte du bilan de décembre 2021 publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.

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Article 3

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Nomination du garant de l'information publique

Résumé Jean-Luc CAMPAGNE est choisi pour informer et impliquer le public avant l'enquête publique.

Jean-Luc CAMPAGNE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de rapports annuels et final par le garant

Résumé Le garant doit faire des rapports tous les ans et un dernier rapport à ajouter au dossier d'enquête publique.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 5

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être annoncée au public par le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

La présidente,

C. Jouanno