Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garants de la concertation préalable pour le tramway T10 à Lyon
Résumé La Commission nationale accepte le rapport sur le tramway T10 de Lyon.
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10 à Lyon.
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