Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des conditions de territorialité pour les éditeurs établis au Royaume-Uni
Résumé. Les éditeurs au Royaume-Uni doivent suivre les nouvelles règles trois mois après la décision.
Les dispositions prévues au 2.4.2 b de l'annexe 1 à la présente décision relatives aux conditions de territorialité applicables aux éditeurs établis au Royaume-Uni entrent en vigueur trois mois après l'entrée en vigueur de la présente décision.