Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 de la décision n° 2018-0881
Résumé. Une annexe a été remplacée par une nouvelle.
L'annexe 1 de la décision n° 2018-0881 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.