JORF n°0181 du 6 août 2022

Décision n°2022-154 ORGA du 4 août 2022

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;

Vu la décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 août 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux rapporteurs adjoints

Résumé Deux nouveaux juges sont nommés au Conseil constitutionnel

Mme Marie-Gabrielle MERLOZ et M. Raphaël CHAMBON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de MM. Frédéric DIEU et Laurent CYTERMANN.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 août 2022.

M. ALAIN JUPPÉ

exerçant les fonctions de Président