Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux rapporteurs adjoints
Résumé Deux nouveaux juges sont nommés au Conseil constitutionnel
Mme Marie-Gabrielle MERLOZ et M. Raphaël CHAMBON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de MM. Frédéric DIEU et Laurent CYTERMANN.
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