Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère
Résumé Une association doit respecter les règles pour émettre des ondes à La Tour-du-Pin.
L'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-49 du 26 mars 2021 sur la fréquence 87,6 MHz à La Tour-du-Pin.
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