Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'association Radio Cactus
Résumé Radio Cactus doit respecter les règles pour émettre à Saint-Marcellin.
L'association Radio Cactus est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-27 du 26 février 2021 sur la fréquence 89,7 MHz à Saint-Marcellin.
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