Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un délégué régional pour raisons personnelles
Résumé M. ARCHIMBAUD a quitté son travail de délégué régional pour des raisons personnelles.
Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Jacques ARCHIMBAUD de ses fonctions de délégué régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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