Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service RMC Découverte
Résumé RMC Découverte doit suivre les règles d'un contrat signé le 23 février 2022.
Le service de télévision RMC Découverte est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 23 février 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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