Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique de RMC Découverte
Résumé RMC Découverte a le droit de diffuser sa chaîne de télévision sur les ondes jusqu'en 2027.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société RMC Découverte en application de la décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé RMC Découverte est reconduite à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.
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