JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 1

Article 1

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Complétude du dossier de concertation pour la réhabilitation d'une station d'épuration

Résumé Le dossier pour la station d'épuration de Nice est presque prêt, mais il manque des détails sur comment il sera payé et son coût pour l'eau.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration de Nice est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation, à l'exception des informations portant sur le financement du projet et ses conséquences sur le prix de l'eau, pour lesquelles la commission demande des précisions complémentaires.


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Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration de Nice est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation, à l'exception des informations portant sur le financement du projet et ses conséquences sur le prix de l'eau, pour lesquelles la commission demande des précisions complémentaires.