JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 2

Article 2

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Modalités de concertation sur les impacts climatiques et la méthanisation

Résumé Il faut organiser des ateliers sur le climat et la méthanisation et en informer le public à l'avance.

Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par l'organisation de deux ateliers :

- la prise en compte des conséquences du changement climatique sur le projet du fait de sa localisation ;
- les enjeux et les risques liés à la méthanisation.

Toutes les modalités, y compris les débats mobiles, doivent être annoncées suffisamment en avance à travers des moyens de communication grand public précisant la date, l'horaire et le lieu.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par l'organisation de deux ateliers :

- la prise en compte des conséquences du changement climatique sur le projet du fait de sa localisation ;

- les enjeux et les risques liés à la méthanisation.

Toutes les modalités, y compris les débats mobiles, doivent être annoncées suffisamment en avance à travers des moyens de communication grand public précisant la date, l'horaire et le lieu.