JORF n°0037 du 13 février 2022

Décision n°2022/14 du 2 février 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 23 septembre 2021 de Christian ESTROSI, président de la métropole de Nice Côte d'Azur ;

Vu sa décision n° 2021/123/HALIOTIS/1 en date du 6 octobre 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de réhabilitation de la station d'épuration de Nice et désignant Séverine CACHOD et Alain COMBES garante et garant de la concertation préalable ;

Vu la décision n° 2021/144/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 3 novembre 2021 adoptant le document de positionnement de la CNDP en matière de droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale ;

Vu le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétude du dossier de concertation pour la réhabilitation d'une station d'épuration

Résumé Le dossier pour la station d'épuration de Nice est presque prêt, mais il manque des détails sur comment il sera payé et son coût pour l'eau.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration de Nice est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation, à l'exception des informations portant sur le financement du projet et ses conséquences sur le prix de l'eau, pour lesquelles la commission demande des précisions complémentaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de concertation sur les impacts climatiques et la méthanisation

Résumé Il faut organiser des ateliers sur le climat et la méthanisation et en informer le public à l'avance.

Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par l'organisation de deux ateliers :

- la prise en compte des conséquences du changement climatique sur le projet du fait de sa localisation ;
- les enjeux et les risques liés à la méthanisation.

Toutes les modalités, y compris les débats mobiles, doivent être annoncées suffisamment en avance à travers des moyens de communication grand public précisant la date, l'horaire et le lieu.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation préalable

Résumé On pourra discuter des projets jusqu'au 27 mars 2022.

La concertation préalable se déroulera du 21 février 2022 au 27 mars 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

La présidente,

C. Jouanno