Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision 6Ter
Résumé 6Ter fonctionne selon un accord signé le 23 février 2022.
Le service de télévision 6Ter est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 23 février 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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