Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour M6 Génération
Résumé M6 Génération peut continuer à diffuser 6Ter jusqu'en 2027.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société M6 Génération en application de la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé 6Ter est reconduite à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.
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