Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des modalités de la concertation préalable
Résumé Les règles de discussion proposées par le chef de projet sont acceptées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
1 version