Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les règles techniques d'émission changent pour certains sites, avec des dates d'entrée en vigueur différentes pour chaque nouvelle règle.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 mars 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 24 mars 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 30 mars 2022.
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