Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport des maîtres d'ouvrage
Résumé La Commission nationale a reçu le rapport des maîtres d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte du rapport de réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants d'octobre 2022.
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