Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un garant pour la communication publique
Résumé M. Jean Raymond Wattiez doit s'assurer que tout le monde est au courant et peut participer jusqu'à l'enquête publique
M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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