JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Bilan des garants de la concertation préalable sur le projet VERKOR

Résumé La commission nationale a enregistré le rapport sur le projet d'usine de batteries lithium-ion.

La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR en date du 20 août 2022.


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Version 1

La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR en date du 20 août 2022.