Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante pour l'information et la participation du public
Résumé Mme CZORA est choisie pour informer et inclure le public avant l'enquête.
Mme Kasia CZORA est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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