L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code électoral, notamment son article L. 517 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;

Vu la décision n° 2022-115 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 2022 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre