JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Rapport de suivi par des experts

Résumé Après le suivi, quatre experts font un rapport.

M. Floran AUGAGNEUR, Mme Ilaria CASILLO, Mme Isabelle JARRY et M. Thierry LATASTE rendront un rapport à l'issue de cette phase de suivi.


Historique des versions

Version 1

M. Floran AUGAGNEUR, Mme Ilaria CASILLO, Mme Isabelle JARRY et M. Thierry LATASTE rendront un rapport à l'issue de cette phase de suivi.