Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de membres de la Commission nationale du débat public
Résumé Mme JARRY et M. LATASTE sont choisis pour aider à la consultation publique sur le projet de loi sur l'énergie et le climat.
Mme Isabelle JARRY et M. Thierry LATASTE sont désignés en complément de M. Floran AUGAGNEUR et Mme Ilaria CASILLO, respectivement, vice-président et vice-présidente de la Commission nationale du débat public pour réaliser la mission de conseil relative au suivi de la mise en œuvre de la concertation du public dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l'Energie.
1 version