Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un garant pour la bonne information et la participation du public
Résumé M. Jean-Michel STIEVENARD doit veiller à ce que tout le monde soit bien informé et puisse participer avant l'enquête.
M. Jean-Michel STIEVENARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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