Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan du maître d'ouvrage par la commission nationale
Résumé La commission nationale a validé le rapport du responsable pour août 2022.
La commission nationale prend acte du bilan du maître d'ouvrage d'août 2022.
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