Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de modification du contrôle de la société 2L
Résumé Le contrôle de la société 2L peut changer si un amendement est signé pour refléter la nouvelle répartition du capital.
La demande de modification du contrôle de la société 2L est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention conclue le 4 novembre 2015 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.
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