Article 49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par les présidentes des sociétés nationales de programme
Résumé Les présidentes doivent appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Les présidentes des sociétés nationales de programme sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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