JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 40

Article 40

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Mention des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions électorales doivent être bien annoncées et promues à des moments où beaucoup de gens regardent la télévision.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.