JORF n°0053 du 4 mars 2022

Section 3 : Post-production des émissions

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des cellules de post-production pour les émissions électorales

Résumé Cet article explique combien de cellules sont utilisées pour monter les émissions électorales.

Huit cellules de post-production sont affectées au montage des émissions pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, trois cellules de post-production le sont pour le second tour du scrutin. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.

Article 29

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Délais de post-production pour les émissions télévisées

Résumé Les émissions courtes ont quatre heures et les émissions longues huit heures pour être prêtes à la diffusion.

Pour les émissions de petit format, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
Pour les émissions de grand format, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.
Le montage final d'une émission, qui inclut dans les conditions prévues à l'article 31 les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, la traduction en langue des signes, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.

Article 30

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Validation de la diffusion des émissions

Résumé Le représentant du candidat doit signer pour valider la diffusion de l'émission, sinon elle ne passe pas.

A la fin du montage final des émissions, le représentant du candidat signe sur place le bon à diffuser. A défaut, le candidat est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission.
Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo de l'ensemble de l'émission télévisée enregistrée prête à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.

Article 31

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Accessibilité des émissions pour les personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes

Résumé Les émissions de télévision sont adaptées pour que tout le monde puisse les comprendre, même les personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes.

Les émissions diffusées par la société France Télévisions dans les programmes des services mentionnés aux articles 41 et 42 et par la société France Médias Monde dans les programmes de France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Leur diffusion est également accompagnée d'une traduction en langue des signes par incrustation à l'écran.
La société France Télévisions rend les émissions diffusées sur France 2 accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes par un procédé d'audiodescription.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 6.