JORF n°0053 du 4 mars 2022

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne électorale doivent être mises en ligne dans les 24 heures après la diffusion à la télé.

Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions, la société France Télévisions les met en ligne sur son site internet.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de France 24, la société France Médias Monde les met en ligne sur le site internet de la chaîne.