JORF n°0053 du 4 mars 2022

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des stations infographiques pour les candidats

Résumé Les candidats ont deux stations pour le premier tour et une pour le second tour, avec des règles d'utilisation précisées.

Deux stations infographiques sont mises à la disposition du candidat pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de la station infographique pour les candidats

Résumé Les candidats peuvent avoir une station infographique pour préparer leur émission, en avertissant avant et en fournissant des documents.

Une station infographique est mise à la disposition du candidat à concurrence de :

- une heure pour chaque émission de petit format ;
- deux heures pour chaque émission de grand format.

Le candidat qui envisage de recourir à l'utilisation de la station infographique doit le faire savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Le candidat a, en outre, la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 9 et 10. Ils ne sont pas comptabilisés dans les proportions mentionnées à l'article 24.