Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante pour l'information et la participation du public
Résumé Sofia ALIAMET doit faire en sorte que tout le monde soit informé et puisse donner son avis jusqu'à l'enquête publique.
Sofia ALIAMET est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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