Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan de la concertation préalable
Résumé La commission nationale valide le rapport du 16 décembre qui montre ce que les maîtres d'ouvrage ont appris et ce qu'ils ont fait suite à des recommandations.
La commission nationale prend acte du bilan du 16 décembre 2021 publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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