Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garants de la concertation préalable pour le projet PLA et BIOJET-SMR
Résumé Le projet de production de biopolymères et de biocarburants à Total Grandpuits a été examiné et enregistré par la commission nationale.
La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants sur le site de Total Grandpuits.
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