Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du calcul des contributions financières
Résumé On augmente le montant à payer de 41 314 euros pour 2020 et de 12 640 euros pour 2022, tous deux pour la gestion par la Caisse des dépôts et consignations.
Pour le calcul des contributions, le montant mentionné à l'article précédent est augmenté :
- d'un montant de 41 314 euros pour les frais de gestion de l'année 2020 exposés par la Caisse des dépôts et consignations ;
- d'un montant de 12 640 euros pour les frais de gestion prévisionnels de l'année 2022 exposés par la Caisse des dépôts et consignations.
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